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Le crédit d'impôt

Le Crédit d'impôt Transition Energétique s'adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leur résidence principale
Le Crédit d'impôt Transition Energétique (CITE), anciennement appelé Crédit d'impôt Développement Durable (CIDD), est un dispositif fiscal mis en place par l'état français depuis 2005 ayant pour objectif d'inciter les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration énergétique dans leur résidence principale.

Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées lors de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie dans leur logement.
Cette disposition ne comporte plus qu'un seul taux de 30% pour toutes les opérations réalisées, et ce, dès la première dépense.


Les conditions pour en bénéficier

  • Être locataire, propriétaire occupant ou occupant (à titre gratuit ou non) d'un logement achevé depuis plus de deux ans,
  • Avoir sa domiciliation fiscale en France,
  • Réaliser les travaux dans sa résidence principale (les résidences secondaires sont exclues du dispositif),
  • Depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE).
Les dépenses concernées par cette mesure sont les suivantes* :
  • les équipements de chauffage (chaudières à condensation),
  • les matériaux d'isolation,
  • les appareils de régulation de chauffage,
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables,
  • les pompes à chaleur autres qu'Air/Air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire,
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d'outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid,
  • les chaudières à micro-cogénération gaz,
  • les appareils d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire en copropriété,
  • les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d'outre-mer,
  • les équipements permettant d'optimiser la ventilation naturelle dans les départements d'outre-mer.
Attention : le montant des dépenses ouvrant droit au CITE ne peut excéder 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple sans enfant (avec imposition commune). Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
 
Le crédit d'impôt est cumulable avec :
  • l'Eco-prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) sous conditions de ressources (si le montant des revenus de l'année N-2 du foyer fiscal n'excède pas 25000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 35000€ pour un couple soumis à imposition commune et 7500€ supplémentaires par personne à charge),
  • les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales.
 

Mode de calcul de crédit d'impôt

Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s'il est supérieur à son impôt dû.

Par exemple, si vous deviez payer 1000€ d'impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d'impôt de 1500€, alors non seulement vous n'avez plus d'impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500€ restants.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut remplir l'année suivante (par exemple déclaration à faire en mai 2015 pour une dépense faite durant l'année 2014) une ligne sur sa déclaration d'impôt et joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante.

Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration au risque de se voir retirer leur crédit d'impôt. 

 

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